Ethique

Code de pratique

BUTS

Il est de la responsabilité de tous les employés et du personnel tiers de s'assurer que tout ce qu'ils font pour le compte d'Aspen France : 

a) vise à procurer des avantages aux patients et / ou à améliorer la pratique de la médecine;
b) respecte l'esprit et la lettre de toutes les lois, réglementations et codes d'usages pertinents; et
c) Devrait conduire à des bénéfices durables pour Aspen France . 

En outre, Aspen France a mis en place un code de bonnes pratiques et une série de procédures opérationnelles standard (SOP) pertinentes pour la région dans laquelle elle opère. Ces politiques décrivent les normes minimales de comportement requises. Tous les employés d'Aspen France et les fournisseurs tiers sont tenus de respecter les normes les plus élevées de comportement professionnel et d'adhérer aux codes de pratique et aux procédures d'utilisation normalisées en tout temps. Lorsque les lois, réglementations ou codes de pratique locaux sont plus stricts que ces politiques, les règles locales les plus strictes s'appliquent. 

INTERACTIONS AVEC LE PUBLIC ET LES PATIENTS

La publicité directe aux consommateurs pour les médicaments délivrés sur ordonnance n'est autorisée dans aucun des pays où Aspen France est présente. Les employés ne doivent entreprendre aucune activité pouvant être considérée comme de la publicité directe au public. 

Tout le matériel fourni aux organisations de patients est développé et approuvé conformément aux SOP d'Aspen France pour la création, la révision, l'approbation et le retrait de matériel promotionnel et autre. 

INTERACTIONS AVEC LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ (HCPS)

Toutes les interactions avec HCPS sont régies par les lois et règlements européens et locaux. Toutes ces interactions doivent se dérouler en totale conformité avec les SOP d'Aspen France sur les interactions avec les HCP et l'utilisation des HCP en tant que consultants et fournisseurs de services. 

Lorsque Aspen France engage des professionnels de la santé en tant que consultants ou fournisseurs de services, tous les aspects de l'interaction doivent être soigneusement pris en compte afin d'éviter tout conflit d'intérêt pour les professionnels de la santé engagés. . Il n'est pas permis d'offrir ou de donner quoi que ce soit de valeur aux professionnels de santé en échange d'ordonnances ou de recommandations pour prescrire des médicaments. Ces engagements sont effectués en totale conformité avec les exigences pertinentes en matière de tenue de registres et de transparence

CADEAUX

Les employés d'Aspen France et le personnel de tiers agissant pour le compte d'Aspen France ne sont pas autorisés à donner des cadeaux de quelque valeur que ce soit à un HCP. Dans les pays où la réglementation locale le permet, des articles médicaux peu coûteux peuvent être offerts ou offerts aux professionnels de la santé, à condition qu'ils ne soient pas fournis ou offerts comme incitation à recommander, prescrire, acheter, fournir, vendre ou administrer un médicament. Seuls les articles d'utilité médicale ayant fait l'objet d'un processus d'approbation approprié tel que défini dans le SOP Aspen France pour la création, l'examen, l'approbation et le retrait de matériel promotionnel et autre peuvent être offerts ou donnés aux professionnels de la santé. 

En outre, le Groupe a une politique écrite sur les cadeaux et les avantages interdisant aux employés du Groupe, y compris les administrateurs, d'accepter ou de donner des cadeaux ou des invitations qui ne sont pas de valeur nominale ou de participer à des événements sponsorisés clients ou fournisseurs. Tout employé qui reçoit un cadeau ou un autre avantage dépassant l'équivalent en monnaie locale de 100 USD est tenu de le déclarer par écrit au Secrétaire de la Société. Certains types de cadeaux, d'avantages ou de divertissement sont interdits même si la valeur est inférieure à ce seuil. Un registre des cadeaux à l'échelle du Groupe est tenu à jour par le Secrétaire de la Société et est noté périodiquement par le Comité Social et Ethique. Ce registre est également mis à la disposition du Conseil ou de tout membre de la haute direction pour vérification. 

DONS ET SUBVENTIONS

Aspen France ne fait actuellement aucun don à des œuvres caritatives ou à d'autres organisations. Aspen France accordera des subventions limitées à des fins éducatives (à des institutions ou à des départements uniquement), ou pour financer des études sponsorisées par des chercheurs ou d'autres activités de recherche approuvées.

CONFLITS D'INTÉRÊTS DU GROUPE ASPEN

Le conseil a adopté une politique officielle visant à réglementer les conflits d'intérêts et la négociation des titres de la société. Cette dernière politique, qui incorpore les exigences des Exigences de Cotation JSE et de la Loi de 2004 sur les Titres (telle que modifiée), interdit toute négociation des actions de la Société par tout administrateur ou employé du Groupe pendant une période fermée. Le Groupe a actuellement deux périodes de fermeture formelles, débutant 24 heures avant la clôture de la période de reporting intermédiaire (31 décembre) et la fin de l'exercice (30 juin) jusqu'à la fin des 24 heures après l'annonce des résultats respectifs. En outre, le Groupe peut déclarer d'autres périodes fermées ou restreindre les opérations sur les actions de la Société à tout autre moment si les administrateurs et les employés ont accès à des informations potentiellement sensibles au prix qui ne sont pas du domaine public. Dans tous les autres cas, les administrateurs (y compris les administrateurs de l'une quelconque de ses filiales importantes) et le secrétaire de la Société ne peuvent négocier qu'avec l'approbation écrite préalable du président. Cette approbation est demandée et coordonnée par le bureau du secrétaire de la société. Une annonce des transactions sur les actions de tous les administrateurs est publiée en conformité avec les conditions d'inscription de JSE.